SPEED BIKE
1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
SPEED BIKE, agissant sous le site web SPEED-BIKE.SHOP
– société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 432306488, est active depuis 23 ans. Établie à IGOVILLE (27460), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé. Sur l’année 2007 elle réalise un chiffre d’affaires de 807 000,00 €.
Siège social : 4 RTE DE ROUEN, 27460 IGOVILLE France
Immatriculée au registre du commerce sous le numéro Evreux B 432 306 488
GESTION DU SITE/COMMANDES
SPEED BIKE
4 RTE DE ROUEN, 27460 IGOVILLE France
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SPEED BIKE offre à la vente les produits présentés sur son site et se propose de contracter, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet “www.speed-bike.shop ” par la société SPEED BIKE.
La société SPEED BIKE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
3. ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.
Les produits du site www.speed-bike.shop sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse et Belgique. La livraison n’est pas assurée pour les destinations suivantes : DOM-TOM et Monaco
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- que l’achat de produits sur www.speed-bike.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
4. COMMANDE
4.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.speed-bike.shop, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les produits présentés sur le site www.speed-bike.shop le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. Les produits présentés sont susceptibles d’être modifiés par les fabricants. Les photos ne font pas office de contrat. Dans le cas exceptionnel où le produit commandé n’est plus disponible, www.speed-bike.shop se réserve le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat. www.speed-bike.shop se réserve également la possibilité d’effectuer des livraisons partielles dans les cas où cela s’avère nécessaire, sauf si le client ne l’accepte pas.
4.2. CHOIX DES PRODUITS
L’Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.speed-bike.shop sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
4.3. FORMATION DU CONTRAT – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.speed-bike.shop (vélos, pièces détachées, équipement … etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.
L’Acheteur a la possibilité de voir le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Voir mon panier ». En cliquant sur « Commander », l’Acheteur entame le processus de commande.
Il doit renseigner, en créant un « compte client », l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.
L’Acheteur doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant lors de la dernière étape du processus de paiement correspondent à sa volonté d’achat.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site internet www.speed-bike.shop emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société SPEED BIKE dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.
La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton “Valider le paiement”.
La présentation de nos produits ne constitue par une offre contractuelle de notre part. La formation du contrat varie en fonction du moyen de paiement choisi par l’Acheteur.
Pour les paiements par virement bancaire, vous recevrez un e-mail dans lequel nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans les 2 jours suivant la confirmation de votre commande. Veuillez transférer le montant total de la commande sur notre compte.
Pour les paiements par carte bancaire : Lorsque vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, il vous est demandé d’indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 derniers chiffres situés au dos de votre carte. Lorsque vous cliquez sur « Continuer », ces données sont vérifiées avant que vous ne puissiez accéder à l’étape « Validation ». Après avoir finalisé votre commande en cliquant sur « Valider le paiement », vous serez redirigés sur le site de votre banque si votre carte bancaire bénéficie de la sécurité 3D Secure (« Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode »). Votre compte est débité lorsque votre colis quitte nos entrepôts.
Pour les paiements par PayPal, le contrat prend effet lorsque vous êtes redirigé vers le site PayPal après avoir cliqué sur le bouton « Valider le paiement » et que le paiement est confirmé.
La commande de l’Acheteur est confirmée par www.speed-bike.shop, par courrier électronique qu’il est recommandé à l’Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.
5. PRIX
5.1. PRIX APPLICABLE
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de www.speed-bike.shop, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le Site au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le Site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société SPEED BIKE portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.
Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, SPEED BIKE appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le type de produit commandé. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.speed-bike.shop au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.speed-bike.shop à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.
5.2 PAIEMENT DU PRIX
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.speed-bike.shop au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement bancaire lors de sa réception, et au plus tard dans un délai de sept jours après la commande.
Sans réception du paiement dans ce délai, la commande sera annulée de plein droit.
Toutes les commandes sont payables en Euros ou en Dollar.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), ou virement.
L’Acheteur garantit à www.speed-bike.shop qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
www.speed-bike.shop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, www.speed-bike.shop se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité à l’Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.2. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
La facture est envoyée par mail à l’Acheteur et est également à disposition de celui-ci sur son compte-client.
www.speed-bike.shop propose à ses clients d’être livrés à domicile.
SPEED BIKE se réserve le droit de refuser toute réclamation de la part de l’Acheteur en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous.
6.3. RÉCEPTION
Les produits dont la commande a été validée et le paiement enregistré sont en général expédiés le jour-même pour toute commande passé avant 16h du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés dans le Bade-Wurtemberg, Allemagne).
Les délais de livraison généralement constatés au départ du dépôt de www.speed-bike.shop sont entre deux et trois jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur utilisé pour l’expédition de la commande.
6.4 PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de www.speed-bike.shop ou par courrier électronique.
Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, www.speed-bike.shop pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué par le service client de www.speed-bike.shop.
En cas de retour d’un produit sans attribution préalable d’un n° de retour, www.speed-bike.shop ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais et la prise en charge des frais d’envoi.
Le retour du produit dans son état et emballage d’origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, www.speed-bike.shop se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais d’envoi sont à la charge de www.speed-bike.shop, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (SPEED BIKE) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions au droit de rétractation
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison
Modèle de formulaire de rétractation
- À l’attention de SPEED BIKE,
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
*Biffez la mention inutile.
8. GARANTIE
Les produits fournis par www.speed-bike.shop bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Les cadres des vélos des marques suivantes sont garantis dix ans : VOTEC, Serious, Vermont, Fixie et Ortler.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de www.speed-bike.shop est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.speed-bike.shop. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
www.speed-bike.shop ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l’utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un tiers,
- les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
9. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par www.speed-bike.shop sont conformes à la législation française en vigueur.
www.speed-bike.shop ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
www.speed-bike.shop s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur www.speed-bike.shop se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du www.speed-bike.shop à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs de vérifier l’information donnée sur www.speed-bike.shop par d’autres moyens, y compris en contactant www.speed-bike.shop directement.
www.speed-bike.shop décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur www.speed-bike.shop, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur www.speed-bike.shop causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à www.speed-bike.shop ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation de www.speed-bike.shop et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société SPEED BIKE et/ou de mort d’un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d’une faute de la société SPEED BIKE.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site www.speed-bike.shop, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société SPEED BIKE et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société www.speed-bike.shop sont soumises à la loi allemande.
14. CONDITIONS APPLICABLES AUX BONS D’ACHAT
Les conditions suivantes s’appliquent aux bons d’achat, dans le cas où aucune indication spécifique n’a été donnée. Ces conditions ne s’appliquent pas aux chèques cadeaux achetés sur notre boutique en ligne.
(1) Les bons d’achats peuvent être utilisés uniquement sur notre boutique en ligne. Pour utiliser un bon d’achat, vous devez utiliser l’adresse email à laquelle le bon d’achat vous a été envoyé. Les bons d’achat ne peuvent être transférés sur d’autres adresses email. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon d’achat par commande. Il est impossible de combiner plusieurs bons d’achat. De même, leur valeur ne peut vous être remboursée ou rémunérée.
(2)Toutes les informations concernant la durée de validité d’un bon d’achat ainsi que le montant minimum d’achat (TVA incluse, hors frais de port) vous permettant de l’utiliser sont communiquées dans le même email.
(3) Le montant du bon d’achat sera pisé entre les différents produits qui composent votre commande. Si vous décidez de retourner un seul produit de votre commande, la valeur du bon d’achat sera déduite proportionnellement de chacun des produits commandés. Si un bon d’achat ne peut être utilisé qu’à partir d’un montant minimum de commande, le montant total du (des) produit(s) retourné(s) doit atteindre ce montant afin que la valeur du bon d’achat vous soit remboursée. Si vous retournez les produits commandés avec un bon d’achat, celui-ci ne pourra pas être réutilisé.
15. RÉCLAMATIONS / RÉSOLUTION DE CONFLITS EN LIGNE
Si vous souhaitez adresser une plainte, vous avez la possibilité de rédiger le motif de votre réclamation sur le site dédié à la résolution de conflits en ligne mis à disposition par la Commission Européenne. Votre réclamation nous sera alors directement transmise. Pour cela, veuillez cliquer sur le lien suivant et suivre les instructions du site:
Bien entendu, vous pouvez également vous adresser directement à notre Service clientèle par email.
Nous ne participons à aucune procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs et n’y sommes pas tenus.
16. NUMÉRO D’IDENTIFIANT UNIQUE (IDU)
Le vendeur est enregistré pour la responsabilité élargie du producteur sous le(s) identifiant(s) unique(s) suivant(s):
a. Corepile , Notre numéro d’identification unique (UIN) est : FR020619_06MJLG
b. Ecologic France , Notre numéro d’identification unique (UIN) est : FR022331_055XYO
c. ADEME Agence de la transition écologique , Notre numéro d’identification unique (UIN) est : FR207778_01DABL
d. Eco – Mobilier , Notre numéro d’identification unique (UIN) est : FR044575_10ZRME
Janvier 2024